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TOUT SAVOIR SUR L'AUDIT ÉNERGÉTIQUE AVEC CENTURY 21

Publié le 22/05/2023
Introduit par la Loi Climat & Résilience, l’audit énergétique permet aux acquéreurs de prendre connaissance des travaux envisagés et montants estimés pour améliorer les performances énergétiques et environnementales du bien visité.

Quels sont les biens concernés ?

Un audit énergétique doit être produit lors de la vente de maisons individuelles, bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation :

  • Qui comprennent un seul logement ou plusieurs logements ne relevant pas du statut de la copropriété
  • Et qui appartiennent aux classes D, E, F ou G du DPE.

 

Dans quels délais ?

L’audit sera obligatoire à compter du :

  • 1er avril 2023 pour les logements de classes F ou G
  • 1er janvier 2025 pour les logements de classe E
  • 1er janvier 2034 pour les logements de classe D

Les Départements et Régions d’Outre-Mer seront concernés à compter du :

  • 1er juillet 2024 pour les logements de classes F ou G
  • 1er janvier 2028 pour les logements de classe E
  • 1er janvier 2034 pour les logements de classe D

 

Qui peut réaliser un audit énergétique ?

L’audit énergétique doit être réalisé par un auditeur professionnel :

  • Bureaux d’études
  • Sociétés d’architectes et architectes inscrits à l’Ordre et ayant suivi une formation dédiée
  • Entreprises certifiées « RGE offre globale »
  • Diagnostiqueurs immobiliers certifiés

 

Que contient-il ?

  • Un état des lieux détaillé de la performance énergétique et environnementale du bien.
  • Au moins deux propositions de travaux, en une ou plusieurs étapes, permettant au bien d’atteindre la classe B du DPE.
  • L’estimation du montant des travaux et une indication sur les aides financières mobilisables.

 

À qui doit-il être remis et comment ?

  • L’audit énergétique doit être remis au candidat acquéreur dès la première visite du bien. La remise peut être faite par tout moyen, y compris par voie électronique.
  • L’audit devra ensuite être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique de vente.

 

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