LE PRÊT À TAUX ZÉRO (PTZ) : TOUT SAVOIR

Qu'est-ce que le prêt à taux zéro (PTZ) ?

Le PTZ vise à soutenir les ménages à revenus modestes et intermédiaires dans leur projet d'accession à la propriété en facilitant l'acquisition de leur première résidence principale. Il est octroyé sous conditions de ressources.

Ce dispositif présente plusieurs avantages : il est exempt d'intérêts, gratuit et s'étale sur une période de 20, 22 ou 25 ans. Il inclut également une phase de remboursement différé, qui peut durer 5, 10 ou 15 ans, durant laquelle le ménage n'est pas tenu de verser de mensualités pour son PTZ.

Pour bénéficier du PTZ, il est requis de ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédant la demande de prêt.

Cependant, il est important de noter que le PTZ ne peut couvrir l'intégralité de l'achat de la résidence. Il doit être complété par un ou plusieurs autres prêts et ne peut excéder le montant total des autres prêts contractés pour la même opération, et ceux-ci doivent avoir une durée minimale de deux ans.

Le Gouvernement prolonge et rénove le prêt à taux zéro (PTZ) pour soutenir les primo-accédants jusqu'en 2027. Dès 2024, des changements majeurs sont prévus : assouplissement des conditions d'accès, revalorisation des barèmes de revenus et des zones éligibles, tout cela dans l'optique d'offrir un accès plus large à ce dispositif.

Le PTZ vise à élargir l'accès au prêt en :

• Prolongeant son échéance jusqu'en 2027, offrant une chance supplémentaire à de futurs propriétaires,
• Ciblant l'achat de logements neufs dans les zones tendues et d'anciens biens nécessitant des rénovations dans les zones moins tendues,
• Augmentant considérablement les plafonds de revenus pour accueillir davantage de ménages,
• Renforçant l'aide financière, allouant environ 10 000 euros de plus par ménage dans certains cas,
• Doublant l'assistance pour les locataires souhaitant acquérir leur logement social,
• Intégrant une quatrième tranche de revenus pour les ménages autrefois non éligibles,
• Visant à rendre le PTZ plus équitable et accessible pour 29 millions de foyers potentiels.

Cette réforme s'engage à corriger les lacunes du PTZ actuel, en offrant un soutien financier accru à plus de ménages et en réduisant le taux d'intérêt moyen pour les nouveaux acheteurs immobiliers.

Quels types de logements peuvent bénéficier du prêt à taux zéro (PTZ) ?

Le PTZ peut servir au financement de l'achat d'un logement, qu'il soit neuf ou ancien. Cependant, pour les logements anciens, ils doivent être situés en zone B2 et C  *1, et requièrent des travaux représentant au moins 25 % du coût total de l'opération, visant à réduire la consommation énergétique annuelle du logement à 331 KWh/m².

En outre, le PTZ peut également être utilisé pour l'acquisition d'un logement neuf ou ancien via un contrat de location-accession  *2. Pour les logements anciens dans le cadre de la location-accession, ils doivent avoir moins de cinq ans et être occupés depuis moins de six mois par leur premier occupant. Le PTZ peut également être alloué pour d'autres types d'acquisitions, comme la transformation d'un local (bureau, grange, etc.) en logement ou l'acquisition d'un logement social déjà existant.

Quels sont les critères de ressources pour être éligible au prêt à taux zéro (PTZ) ?

Pour pouvoir bénéficier du PTZ, il est nécessaire que vos revenus ne dépassent pas un plafond spécifique. Ce plafond est ajusté en fonction de la zone géographique de votre futur logement et du nombre de personnes prévues pour y résider.

Les ressources prises en compte pour cette évaluation sont le revenu fiscal de référence de l'année N-2 des individus qui habiteront dans ce logement.

Pour être éligible au PTZ, la localisation de votre future résidence doit se situer dans une commune classée en zone B2 ou en zone C.

Comment est déterminé le montant du prêt à taux zéro ?

Le montant de votre prêt à taux zéro dépend :

• De la nature du logement (neuf ou ancien)
• Du prix d'achat du logement
• De la zone dans laquelle se trouve le logement
• Du nombre d'occupants de ce logement.
• Plus précisément, le montant de votre PTZ est égal à une partie du coût total de l'achat dans la limite d'un plafond.

*1 Connaître la zone de sa commune : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/zonage-abc    (Source : service-public.fr)

*2 Contrat de location-accession : https://www.anil.org/votre-projet/vous-achetez-vous-construisez/achat-et-vente/accession-progressive    (Source : anil.org)